Date de publication : 02/09/2024 | Mise à jour : 29/10/2024
Dans chaque port, un document de référence
On l’appelle Règlement intérieur et de police de port, Règlement de police portuaire, Règlement de port, Règlement général de police et d’utilisation du port…
Quelle que soit sa dénomination, c’est un document que chaque plaisancier doit obligatoirement lire et approuver lorsqu’il signe un contrat d’amarrage ou de stockage dans un de nos ports à flot ou à sec.
C’est un document réglementaire qui a pour objectif d’assurer la gestion efficace du port de plaisance, la sécurité des bateaux et de tous les usagers, ainsi que la bonne préservation de l’environnement dans l’enceinte du port ou de la marina.
Le Règlement du port concerne tous les usagers, navigants professionnels ou plaisanciers, mais aussi toutes les catégories de navires : à voile ou à moteur, en mouvement dans le port ou stationné.
Dans chacun des ports du réseau Port Adhoc, un document réglementaire unique définit, ainsi, plusieurs éléments :
- Les grands principes de la réglementation
- Les règles générales de sécurité et de sûreté
- La conduite à adopter en navigation
- Les règles de stationnement et de mouillage
- Les possibilités d’utilisation des installations et des services
- La bonne conduite pour le respect de l’environnement
- Quelques règles de bon comportement vis-à-vis des autres usagers
- Les mesures spéciales à prendre en cas d’urgence
- …
La réglementation portuaire et ses grands principes
En règle générale, le document de référence commence par désigner les différents acteurs : l’autorité portuaire, le gestionnaire du port et les utilisateurs du port, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers. Le texte détaille ensuite les pouvoirs, les droits et les obligations des différents usagers pour que l’utilisation du port se fasse dans les meilleures conditions.
Il peut présenter les pénalités et sanctions qui seront appliquées en cas de non-respect du règlement : une amende, une interdiction temporaire d’amarrage, voire une rupture de contrat accompagnée d’une expulsion du port.
Enfin, le Règlement de port est un texte qui est préparé et rédigé par les pouvoirs compétents à une date donnée, figurant sur le document. Prenant en compte les besoins de tous les utilisateurs du port et l’évolution des usages, il est régulièrement révisé.
Quelques règles en matière de sécurité portuaire
Dans le Règlement de police du port, plusieurs règles de sécurité ont pour but d’éviter les risques d’accident. Sont ainsi précisées les conditions d’accès aux différentes installations portuaires – les parkings, les locaux, les hangars, les zones de levage ou de carénage, les pontons… – ainsi que les restrictions lorsqu’il y en a.
Sur place, dans les ports de plaisance, une signalisation adéquate permet de rappeler la réglementation à tous les usagers.
La réglementation pour la navigation dans le port
Le document fait aussi état de la réglementation concernant la navigation. Dans le cadre d’une escale, par exemple, un plaisancier arrivant doit se signaler aux autorités portuaires avant d’entrer dans le port, par VHF ou téléphone, puis suivre les instructions communiquées.
Dans certains cas, un ponton d’accueil permet de stationner le bateau quelques minutes, le temps de réaliser les formalités d’entrée à la capitainerie.
Dans le chenal d’entrée puis dans le port, pour des raisons de sécurité et pour le confort de tous, la vitesse de navigation est limitée. Généralement, la navigation sous voile est interdite.
Le règlement de police du port peut détailler les règles de priorité, le bon usage des signaux lumineux ou sonores – de jour et/ou de nuit, et les éventuelles zones dédiées à la manœuvre des bateaux. Le document peut aussi préciser, parfois, l’interdiction de la circulation pour des embarcations spécifiques.
Les consignes pour le stationnement portuaire
Que le plaisancier ait fait le choix de stationner son bateau à flot ou à sec, pour une courte ou longue durée, il ne peut que séjourner sur l’emplacement désigné par le personnel du port de plaisance. Parfois, les propriétaires détenteurs d’un contrat d’amarrage sont priés d’annoncer leurs sorties et retours au port, à l’avance.
Dans certains ports de plaisance, l’amarrage des bateaux pulvérulentdoit aussi respecter un certain sens : en Méditerranée, par exemple, l’amarrage sur pendille est obligatoire.
Lorsque les ports proposent le stationnement à terre, il est demandé aux plaisanciers de ne pas stationner d’objets sous les bers : en cas de besoin – notamment en cas de mauvaises prévisions météorologiques ou en cas d’incendie – les autorités portuaires doivent pouvoir déplacer les bateaux dans les plus brefs délais !
Les règles pour l’utilisation des services portuaires
Dans les ports et marinas, l’utilisation des installations est aussi soumise au respect du règlement portuaire par tous les usagers. Le ravitaillement en eau ou le branchement à l’électricité, par exemple, fait l’objet de conditions d’accès dont sont informés les plaisanciers.
L’utilisation de chaque infrastructure portuaire est conditionnée par le respect d’une réglementation spécifique. Le passage à la station-service d’un port, par exemple, demande généralement au plaisancier de se soumettre à certaines procédures de sécurité. L’utilisation d’une cale de mise à l’eau, aussi, peut être interdite sur certaines plages horaires ou pour des embarcations spécifiques.
Les règles portuaires pour la préservation de l’environnement
Les plaisanciers trouvent également, dans le Règlement de police du port, plusieurs règles à respecter en matière de tri et de gestion des déchets. Il est précisé que le dépôt des déchets du bord ne peut se faire n’importe où : les plaisanciers sont priés de réaliser un tri de leurs déchets, avant de les déposer dans les stations de collecte adaptées. Celles-ci sont proposées dans l’ensemble des ports du groupe Port Adhoc !
Il est interdit de rejeter les eaux usées et les hydrocarbures en mer, en toute circonstance.
En ce qui concerne les travaux réalisés dans l’enceinte des ports du groupe, quelques règles de bon sens sont à respecter. Pour protéger l’environnement, le nettoyage et le carénage des bateaux ne peuvent avoir lieu, par exemple, que sur les aires dédiées.
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Les consignes de comportement
Le comportement attendu des plaisanciers, tel qu’il est souvent précisé dans les différents documents, a pour principal objectif de faciliter la cohabitation entre les usagers.
Quelques consignes permettent à tous de bénéficier confortablement du port, sans subir des nuisances ou des dégâts matériels provoqués, souvent involontairement, par d’autres plaisanciers.
Par exemple, il est souvent demandé de ne pas faire de bruit passé une certaine heure ou, dans les ports à sec en particulier, ne pas effectuer de travaux pulvérulents (ponçage, peinture au pistolet, utilisation d’une meuleuse…) à proximité d’autres bateaux.
Les mesures à prendre en cas d’urgence
En fonction du port concerné, le Règlement de police du port peut présenter des procédures à suivre en cas de nécessité d’évacuer les lieux. Les consignes à respecter en cas d’incendie, notamment, complètent souvent la signalétique déjà présente dans les différents espaces du port de plaisance.
Enfin, le document peut également préciser la conduite à adopter par les plaisanciers en cas d’événement météorologique extrême – par exemple en cas de vents particulièrement forts, associés à des grands coefficients de marée.
Vous avez désormais connaissance de tous les points importants figurant dans la réglementation d’un port ou d’une marina. N’oubliez pas : dans chacun des lieux où Port Adhoc accueille des plaisanciers, à flot ou à sec, le règlement est disponible à la capitainerie du port concerné. N’hésitez pas à contacter nos équipes, sur place, pour le consulter !